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6211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1364 questions
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Question n° 11574 posée par M. Albert Voilquin
Tableau des comptes publics présenté dans le projet de loi de finances rectificative pour 1995
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27909 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27911 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30772 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence