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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17336 posée par M. François Grosdidier
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24787 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité routière et entretien des infrastructures routières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14571 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en oeuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
La question est caduque
Pertinence