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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17336 posée par M. François Grosdidier

    Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19589 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité des collèges

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24787 posée par Mme Pascale Gruny

    Sécurité routière et entretien des infrastructures routières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des étrangers non accompagnés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Violences envers les maires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14571 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en oeuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible