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3014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
303 questions
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Question n° 28560 posée par M. Pierre Bastie
Absence de représentation des élus dans le conseil départemental de la chasse et de la faune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie
Conseil départemental de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Monique Midy
Suppression des conseils départementaux du développement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09716 posée par M. André Jarrot
Recouvrement sur les compagnies d'assurances de certains frais des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Jacques Machet
Date d'ouverture de la chasse au canard colvert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13917 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projet de pôle universitaire des Hauts-de-Seine en liaison avec les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. André Fosset
Etat de déconcentration des crédits en faveur de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics
La question est caduque
Pertinence