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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

    Application des règles du confinement aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

    Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19971 posée par M. Édouard Courtial

    Stratégie vaccinale et forces de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retour définitif en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible