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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

    Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon

    Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

    Application des règles du confinement aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé

    Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

    Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

    Violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible