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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 27550 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27468 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement des passeports et des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26951 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence