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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot

    Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller

    Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud

    Accès des orthoptistes libéraux au télésoin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible