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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

148 questions

  1. Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury

    Multiplication des arrêts de travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10889 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret

    Gouvernance de France Travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement des structures d'insertion par l'activité économique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05004 posée par M. Sebastien Pla

    Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05010 posée par M. Sebastien Pla

    Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla

    Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0361S posée par M. Cyril Pellevat

    Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible