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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Revalorisation des contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence