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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Revalorisation des contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24554 posée par M. Jean Pépin
Difficultés de mise en place des constats d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24511 posée par M. Jean Pépin
Mise en place des contrats de prêts en accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence