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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Joseph Ostermann
Projet de restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jacques Legendre
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence