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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. André Pourny
Clarification de l'entité Pays
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09508 posée par M. Michel Moreigne
Redéploiements d'emplois ou d'organismes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Joseph Ostermann
Projet de restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jacques Legendre
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Marcel Bony
Banque de France : service public et aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13131 posée par M. Joseph Ostermann
Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
