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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson
Base aérienne de Grostenquin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La question est caduque
Pertinence