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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 1311S posée par Mme Claire-Lise Campion
Lutte contre les nuisances aériennes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0420S posée par M. Robert Navarro
Classement des aires de lavage collectives des pulvérisateurs agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau
Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1632S posée par M. Bernard Cazeau
Suppression du service de prévision des crues à Périgueux
La question a été transformée.
Pertinence