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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des jeunes chômeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

    Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00472 posée par M. Paul Girod

    Liste des demandeurs d'emploi des communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

    Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 32211 posée par M. Roland Muzeau

    Intransigeance de la direction Hispano-Suiza à Colombes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Endettement de la France et nombre de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte