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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

124 questions

  1. Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour

    Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20911 posée par M. Jean Francou

    Bouches-du-Rhône: nombre de demandeurs d'emploi par bassin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21033 posée par M. Francisque Collomb

    Demandeur d'emploi inscrit aux ASSEDIC et accès à l'intérim

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21534 posée par M. Arthur Moulin

    Communication aux maires des listes des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22270 posée par M. Michel Charasse

    Demandeurs d'emploi indemnisés rayés des listes de l'ANPE: bilan depuis 1980

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23538 posée par M. Josy Moinet

    ANPE: communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24423 posée par M. Alain Pluchet

    Communication aux mairies des listes des demandeurs d'emploi établies par l'ANPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26448 posée par M. Alain Pluchet

    Communication aux maires de la liste des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27531 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet

    Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne