Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 16639 posée par M. Patrice Joly
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20825 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
Pertinence