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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
134 questions
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Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13850 posée par M. Alain Fauconnier
Travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau
Assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
Pertinence