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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place d'un revenu universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24687 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence