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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
Pertinence