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3094 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
824 questions
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Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin
Rattrapage du pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Albert Voilquin
Avenir du service des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Louis Brives
Conséquences pour l'emploi du dépôt de bilan des établissements Daniel D
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11076 posée par M. Jacques Carat
Menaces de délocalisation de l'entreprise Thomson-Sintra (Arcueil)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11183 posée par M. Roland Huguet
Employeurs publics et cotisations d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mise en conformité des machines et équipements de travail dans les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. François Delga
Coût du chômage partiel dans le secteur des industries textiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11818 posée par M. Charles Pelletier
Politique d'aide à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence