Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

Question n° 03132 posée par M. Christian Cointat

Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

La question est caduque

17/01/2008
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 15688 posée par M. Christian Cointat

Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

La question est caduque

28/10/2010
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon

Droits de mutation sur les biens et immeubles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa

Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence