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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25592 posée par M. Yves Détraigne
Introduction du processus collaboratif dans la loi du 18 novembre 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25564 posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les expatriés français
La question est caduque
Pertinence