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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin

    Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20943 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement accompagné à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Revalorisation de la consultation de médecine générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19414 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux

    Statut des médecins en haute montagne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17683 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16568 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme du temps de travail dans les hôpitaux de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place du sport sur ordonnance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne