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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 25591 posée par Mme Françoise Férat
Égalité filles-garçons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Simon Sutour
Précarisation du statut des assistants familiaux et des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence