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2789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
841 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol
Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26314 posée par Mme Annick Billon
Représentation des gynécologues médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18341 posée par M. Yves Détraigne
Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
Pertinence