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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 27348 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00717 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26022 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de captage des sources d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25768 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25109 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau public d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19379 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15061 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01518 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence