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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence