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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot
Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco
Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence