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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 11183 posée par M. Roland Huguet
Employeurs publics et cotisations d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17356 posée par M. Michel Sergent
Utilisation des emplois-jeunes par les collectivités locales les jours fériés et les week-ends
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33608 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34802 posée par M. Daniel Eckenspieller
Reconduction du congé de fin d'activité dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40059 posée par M. Alain Vasselle
Cotisations applicables aux subventions versées aux mutuelles d'agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 351-20 du code du travail : non-application aux agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Roger Besse
Protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence