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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10054 posée par Mme Marion Canalès
Interdiction de l'hébergement à l'hôtel des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Roland Courteau
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Bernard Barbier
Situation de précarité et de pauvreté des enfants et des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Henri Collette
Développement des conseils municipaux d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Ivan Renar
Calendrier scolaire et élections cantonales et régionales
La question est caduque
Pertinence
