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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 06929 posée par Mme Michelle Meunier

    Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02728 posée par Mme Vivette Lopez

    Manque de places en instituts médicaux-éducatifs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27360 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26582 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet

    Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville

    Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller

    Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13618 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Refus de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de jeunes enfants en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau

    Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller

    Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne