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596 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
78 questions
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Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation financière des conseils départementaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1017S posée par Mme Céline Brulin
Dispositif « pass'sport » et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman
Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence