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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 10997 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15682 posée par M. Simon Sutour
Plan de secours pour la presse suite au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10632 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Laurent Duplomb
Travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Jean-Noël Guérini
Travailleurs handicapés en entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert
Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence