Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 18485 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

    Prêts des PME à ses salariés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin

    Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible