Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25405 posée par M. Éric Gold

    Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible