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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 07656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des biens immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des candidats aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36739 posée par M. Jean Louis Masson
Eclairage de la section d'autoroute A 4 entre l'échangeur d'Argancy et la Croix de Hauconcourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36417 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence