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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07897 posée par M. Hervé Maurey
Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Louis Souvet
Financement du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21269 posée par Mme Michèle André
Situation des instituts médico-légaux
La question est caduque
Pertinence