Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26998 posée par Mme Marie Evrard
Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence