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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26887 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17077 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence