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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 22005 posée par Mme Catherine Dumas
Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par Mme Sylviane Noël
Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. François Bonhomme
Situation des agences de voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence