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1824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
185 questions
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la libre circulation sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22275 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22879 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30943 posée par M. René Trégouët
Malaise au sein des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32120 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte de la délinquance des mineurs par le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32531 posée par M. Louis Souvet
Hausse de la délinquance
La question est caduque
Pertinence