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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20752 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Michel Boutant
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Michel Boutant
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis
Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence