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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier

    Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21457 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey

    Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible