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3629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
786 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. Louis Souvet
Engorgement des cours de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi
Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21617 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence