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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu
Non-assistance à personne en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine
Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13110 posée par M. Gérard Le Cam
Indemnisation des familles des victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet
Procédure de contestation des contraventions routières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une redevance indue
La question est caduque
Pertinence