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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier
Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence