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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 24057 posée par Mme Catherine Dumas
Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller
Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20506 posée par M. Didier Mandelli
Pratique des activités sportives de plein air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18420 posée par M. Pascal Allizard
Respect des gestes barrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16995 posée par Mme Colette Giudicelli
Accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger
Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence