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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 24057 posée par Mme Catherine Dumas

    Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller

    Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21522 posée par M. Max Brisson

    Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20506 posée par M. Didier Mandelli

    Pratique des activités sportives de plein air

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation de soirées clandestines en période de pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda

    Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18420 posée par M. Pascal Allizard

    Respect des gestes barrières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18412 posée par M. Cyril Pellevat

    Offres de transport inadaptées de la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible